CNIL : MR-001 et MR-003 mis à jour pour simplifier la recherche en santé
La CNIL a publié fin mai 2026 au Journal officiel deux délibérations homologuant une nouvelle version de ses référentiels MR-001 et MR-003, qui encadrent respectivement les traitements de données de santé avec et sans recueil du consentement. Ces mises à jour, issues d'une concertation lancée en 2024, élargissent le périmètre des traitements éligibles à ces référentiels. Selon la CNIL, 42 % des études RIPH ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation en 2025 pourront désormais s'y conformer, évitant ainsi le processus d'autorisation individuelle. Deux délibérations complémentaires portant sur les mesures de sécurité et de contrôle qualité ont également été publiées.
L'essentiel en 30 secondes
• Les référentiels MR-001 et MR-003 de la CNIL ont été mis à jour et publiés au Journal officiel fin mai 2026.
• Ces mises à jour élargissent le nombre de traitements de données de santé éligibles à ces cadres simplifiés.
• 42 % des études RIPH demandant une autorisation en 2025 pourraient désormais éviter le processus d'autorisation individuelle.
• Des annexes sur les mesures de sécurité et le contrôle qualité ont également été actualisées.