1. Éditeur du site

Le site IAforDoc est édité par :

Jacques Bron, exerçant en entreprise individuelle sous l'enseigne Docandoo.

• Adresse : 83 rue Jacques Monod, 45160 Olivet – France
• Numéro SIRET : 398 762 856 00043
• Email : contact@iafordoc.com
• Directeur de la publication : Jacques Bron

2. Hébergement

Le site IAforDoc est hébergé sur une infrastructure cloud fournie par Amazon Web Services (AWS), dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union Européenne.

Les données personnelles des utilisateurs sont ainsi stockées et traitées en Europe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Il n'accède pas aux données hébergées à des fins propres et ne les utilise que dans le cadre strict de la fourniture du service d'hébergement.

3. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

Le site distingue plusieurs types d'utilisateurs.

Visiteurs

Les visiteurs peuvent consulter librement :

• l'annuaire des outils d'intelligence artificielle
• les actualités
• les guides et dossiers thématiques.

Membres inscrits

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur, notamment :

• publication d'avis
• notation des outils
• accès à certaines fonctionnalités avancées
• accès aux fonctionnalités Premium.

Lors de l'inscription, certaines informations peuvent être demandées afin d'identifier le statut professionnel de l'utilisateur, notamment :

• profession
• spécialité médicale
• pays d'exercice
• éventuellement numéro RPPS pour les médecins exerçant en France.

Ces informations permettent d'améliorer la pertinence du service et la fiabilité des contributions publiées.

Le traitement de ces données, y compris le numéro RPPS lorsqu'il est communiqué, est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Mineurs

Le site n'est pas destiné à un public mineur. Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la responsabilité d'un représentant légal.

4. Comptes utilisateurs

L'utilisateur est responsable :

• de l'exactitude des informations fournies
• de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant : contact@iafordoc.com. La suppression du compte sera effectuée dans un délai raisonnable.

5. Abonnement Premium

Certaines fonctionnalités du site peuvent être accessibles uniquement via un abonnement payant.

L'abonnement Premium peut notamment donner accès à :

• analyses approfondies
• comparatifs avancés d'outils
• export de documents (PDF ou autres formats)
• fonctionnalités supplémentaires du comparateur.

Les conditions tarifaires sont indiquées sur le site.

Les paiements sont traités par un prestataire externe sécurisé : Stripe. IAforDoc n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

Les modalités de souscription, de facturation, de reconduction, de résiliation et de rétractation de l'abonnement Premium sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

6. Contributions des utilisateurs (avis et notations)

Les membres inscrits peuvent publier des avis, notes ou commentaires concernant les outils référencés.

Les contenus publiés reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus :

• diffamatoires
• injurieux
• trompeurs
• contraires à la législation en vigueur.

L'utilisateur est seul responsable des propos qu'il publie.

IAforDoc agit en tant qu'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs conformément à la législation applicable.

IAforDoc se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la réglementation en vigueur.

7. Signalement de contenu

Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à ses droits peut adresser une demande de signalement à : contact@iafordoc.com

La demande doit préciser :

• l'URL du contenu concerné
• la nature du problème signalé
• les éléments permettant d'identifier le demandeur.

Après vérification, IAforDoc pourra : modifier, anonymiser ou supprimer le contenu concerné.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site IAforDoc est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les analyses IAforDoc
• les textes éditoriaux
• les comparatifs
• les guides
• la structure du site.

Les analyses, scores et méthodologies développés par IAforDoc constituent un contenu éditorial original protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les extraits d'articles tiers sont publiés dans le respect du droit de citation.

9. Marques, logos et contenus tiers

Les noms, marques, logos, dénominations sociales et visuels des outils, services ou sociétés présentés sur le site IAforDoc sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site est effectuée à des fins strictement informatives, de référencement, d'analyse et de comparaison, dans le cadre de la ligne éditoriale du site.

IAforDoc n'entretient, sauf mention contraire explicite, aucun lien de partenariat, d'affiliation ou de validation officielle avec les éditeurs des outils présentés.

Les informations relatives aux outils peuvent inclure des éléments d'analyse critique ou comparative, relevant de la liberté d'expression éditoriale.

L'utilisation de ces éléments ne saurait être interprétée comme une approbation, une recommandation commerciale ou une quelconque association entre IAforDoc et les marques concernées.

Si un titulaire de droits estime qu'un contenu le concernant porte atteinte à ses droits, il peut en demander la modification ou la suppression en contactant : contact@iafordoc.com

10. Responsabilité

Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un fonctionnement continu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. IAforDoc ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

11. Suspension ou suppression de compte

IAforDoc se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des présentes CGU
• d'utilisation abusive du service
• de publication de contenus inappropriés
• de non-paiement d'un abonnement.

12. Analyse des outils et responsabilité éditoriale

Le site IAforDoc propose des fiches descriptives, analyses, comparaisons et évaluations d'outils d'intelligence artificielle à destination des professionnels de santé.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et éditorial, dans un objectif d'aide à la compréhension et à la prise de décision des utilisateurs.

12.1 Sources des informations

Les informations présentées sur les outils (fonctionnalités, certifications, conformité réglementaire, données de sécurité, etc.) sont établies à partir :

• de données publiques accessibles (sites éditeurs, publications scientifiques, communications officielles),
• d'analyses internes réalisées par IAforDoc,
• et, le cas échéant, d'informations transmises par les éditeurs eux-mêmes.

Malgré le soin apporté à leur collecte et à leur mise à jour, ces informations peuvent être incomplètes, évolutives ou sujettes à interprétation.

IAforDoc ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualité permanente des données présentées.

12.2 Méthodologie d'évaluation (score IFD)

Les outils peuvent faire l'objet d'une évaluation synthétique (score IFD) basée sur plusieurs critères, notamment :

• éléments réglementaires,
• niveau de preuve scientifique,
• transparence,
• gestion des données et sécurité.

Ce score constitue une appréciation éditoriale indépendante, élaborée selon une méthodologie propre à IAforDoc.

Il ne constitue en aucun cas :

• une certification,
• une validation médicale ou réglementaire officielle,
• ni une recommandation d'utilisation.

12.3 Limitation de responsabilité

IAforDoc ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations diffusées,
• de l'usage qui est fait des outils présentés,
• ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

Les professionnels de santé demeurent seuls responsables de l'évaluation et de l'utilisation des outils dans leur pratique, dans le respect de leurs obligations légales, réglementaires et déontologiques.

12.4 Absence de lien contractuel avec les éditeurs

Sauf mention explicite, la présence d'un outil sur le site ne signifie pas l'existence d'un partenariat, d'une validation ou d'un accord avec son éditeur.

IAforDoc agit en toute indépendance éditoriale.

12.5 Droit de réponse et contestation

Les éditeurs d'outils disposent d'un droit de réponse concernant les informations les concernant.

Ils peuvent demander :

• la correction d'informations inexactes,
• la mise à jour de données,
• ou l'ajout d'un commentaire officiel.

Ces demandes doivent être adressées à : contact@iafordoc.com

IAforDoc s'engage à examiner toute demande de bonne foi dans un délai raisonnable.

12.6 Réserve de modification

IAforDoc se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les informations relatives aux outils,
• les analyses,
• ainsi que la méthodologie d'évaluation,

notamment en fonction de l'évolution des connaissances, des réglementations ou des données disponibles.

13. Soumission d'outil par un éditeur

IAforDoc peut permettre aux éditeurs d'outils d'intelligence artificielle de proposer le référencement de leur solution sur la plateforme, via un formulaire dédié ou tout autre moyen de communication.

13.1 Exactitude des informations transmises

L'éditeur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son outil, notamment en ce qui concerne :

• les fonctionnalités proposées
• le statut réglementaire (dispositif médical, marquage CE, etc.)
• les éléments relatifs à la protection des données (RGPD, hébergement, sécurité)
• les éventuelles études ou validations scientifiques

L'éditeur est seul responsable des informations qu'il transmet.

IAforDoc ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses fournies par l'éditeur.

13.2 Droit d'utilisation des contenus fournis

En soumettant un outil, l'éditeur autorise IAforDoc à :

• utiliser, reproduire et diffuser les informations transmises
• afficher le nom, la marque, le logo et les visuels associés à l'outil
• adapter ou reformuler les contenus à des fins éditoriales

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, non exclusif et pour la durée de présence de l'outil sur la plateforme.

L'éditeur garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus fournis.

13.3 Indépendance éditoriale

La soumission d'un outil ne garantit en aucun cas :

• son référencement automatique sur IAforDoc
• son positionnement dans les résultats
• ni l'absence d'analyse critique ou d'évaluation

IAforDoc reste libre :

• d'accepter, de refuser ou de retirer un outil
• de modifier ou compléter les informations fournies
• d'attribuer une analyse, un commentaire ou un score selon sa méthodologie éditoriale

Les évaluations et analyses publiées relèvent de la seule responsabilité éditoriale d'IAforDoc.

13.4 Absence de droit de regard ou de validation préalable

L'éditeur reconnaît que :

• il ne dispose d'aucun droit de validation préalable sur les contenus publiés
• il ne peut exiger la modification ou la suppression d'une analyse ou d'une évaluation pour des motifs commerciaux

Toutefois, il peut signaler toute erreur factuelle dans les conditions prévues à l'article relatif au droit de réponse.

13.5 Mise à jour des informations

L'éditeur s'engage à informer IAforDoc de toute évolution significative concernant son outil, notamment :

• changement de statut réglementaire
• modification des fonctionnalités
• évolution des conditions d'utilisation ou de tarification

IAforDoc ne saurait être tenu responsable en cas d'absence de mise à jour imputable à l'éditeur.

13.6 Retrait d'un outil

IAforDoc se réserve le droit de retirer à tout moment un outil de la plateforme, notamment en cas :

• d'informations manifestement inexactes ou trompeuses
• de non-conformité réglementaire suspectée
• ou de comportement abusif de l'éditeur

L'éditeur peut demander le retrait de son outil, sous réserve des contraintes légales et éditoriales applicables.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s'adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site.