1. Éditeur du site

IAforDoc est un projet édité par Jacques BRON, exerçant en entreprise individuelle sous l'enseigne Docandoo.

• Adresse professionnelle : 83 rue Jacques Monod, 45160 Olivet, France
• Email de contact : contact@iafordoc.com
• Numéro SIRET : 398 762 856 00043
• TVA intracommunautaire : non assujetti (franchise en base de TVA)

2. Directeur de publication

Jacques BRON

3. Statut de professionnel de santé

L'éditeur du site est docteur en médecine, spécialiste en chirurgie urologique.

• Numéro RPPS : 10003941399
• Inscrit au Conseil départemental de l'Ordre des Médecins du Loiret

Conformément au Code de déontologie médicale (article R.4127-3 du Code de la santé publique) et aux recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) sur les sites web édités par des médecins.

4. Hébergement

Le site IAforDoc est hébergé sur une infrastructure cloud fournie par Amazon Web Services, dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne), au sein de l'Union Européenne.

• Amazon Web Services EMEA SARL
• 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
• Téléphone : +352 26 73 30 00

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées et traitées en Europe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Il n'accède pas aux données hébergées à des fins propres et ne les utilise que dans le cadre strict de la fourniture du service d'hébergement.

5. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site IAforDoc est Jacques BRON, joignable à l'adresse contact@iafordoc.com.

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, la nomination d'un DPO n'étant pas obligatoire pour l'activité éditoriale d'IAforDoc au regard de l'article 37 du RGPD.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous à contact@iafordoc.com.

6. Propriété intellectuelle

IAforDoc est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5237504.

Le contenu éditorial du site — analyses d'outils, méthodologie IFD (Indice de Fiabilité Documentaire), score UPM (Utilité Pratique Médicale), comparatifs, guides, dossiers, illustrations, textes et architecture éditoriale — est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos et marques des outils d'IA analysés sur IAforDoc restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sur le site est effectuée à des fins purement informatives et éditoriales, dans le cadre du droit à l'information et de la liberté d'expression.

7. Responsabilité éditoriale et clause médicale

Les informations publiées sur IAforDoc ont un caractère purement informatif et éditorial.

Les analyses d'outils d'intelligence artificielle en médecine, les scores IFD (Indice de Fiabilité Documentaire) et UPM (Utilité Pratique Médicale), les comparatifs et les recommandations éditoriales ne constituent en aucun cas :

• un conseil médical individualisé ;
• une recommandation d'usage clinique auprès d'un patient déterminé ;
• une validation réglementaire ou une certification.

Ils ne remplacent pas le jugement du professionnel de santé, qui doit apprécier au cas par cas l'opportunité d'utiliser un outil d'IA dans sa pratique, en conformité avec :

• les recommandations des autorités sanitaires françaises et européennes (HAS, ANS, EMA, CNIL, CNOM) ;
• les obligations réglementaires en vigueur (RGPD, EU AI Act, MDR/IVDR, certification HDS le cas échéant) ;
• ses propres obligations déontologiques et son devoir de compétence.

L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des contenus publiés, notamment en raison de l'évolution rapide du domaine de l'IA médicale et de son cadre réglementaire.

8. Signalement de contenu

Pour signaler un contenu inapproprié, une erreur factuelle ou une atteinte à vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@iafordoc.com. Nous nous engageons à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Usage de l'intelligence artificielle

Certains contenus du site sont produits ou modifiés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous revue et responsabilité éditoriale humaine. Les modalités, différenciées par type de contenu, sont détaillées sur la page Transparence éditoriale.